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Pétition du Collectif Hospitalier du Haut Béarn et de la Soule
30 juin 2015
Maintenez l'offre de soins du pôle de santé d'Oloron Sainte Marie en soutenant son projet immobilier et en maintenant le service de réanimation.
Collectif Hospitalier du Haut Béarn et de la Soule
Communiqué de presse de l'AMUF en date du 26/06/2015
26 juin 2015

Protocole d'accord signé au centre hospitalier de Joigny

 

 

L'intersyndicale AMUF-CGT a signé un protocole d'accord avec le centre hospitalier de Joigny  le 25 juin.

 

Les  conditions de travail aux urgences de Joigny toujours plus dégradées : manque de personnels soignants, manque de médecins, dysfonctionnement dans la gestion des plannings, manque de formation et d'informations, mettaient à mal la mission de service publique qui est celle des soignants.

Alors que 88% des admissions au centre hospitalier passent par les urgences, ce service souffrait également d'un manque de considération de la part de la direction comme du chef de pôle.

En accord et en soutien avec les personnels paramédicaux eux aussi en lutte, la grève a donc débuté en mai. Nous tenons à rappeler que cette lutte entreprise  par l'ensemble des personnels médicaux et paramédicaux des urgences de Joigny était juste, courageuse et nécessaire pour  l'ensemble de la population et les malades

 

S'en est suivi un long travail de négociations que ce soit avec la direction comme avec l'ARS de Bourgogne qui s'est soldé par un protocole d'accord signé le 25 juin. Cet accord permet certes une avancée sociale mais plus encore d'asseoir leur mission au service de la population et des malades.

L'AMUF et son représentant de l'Yonne, le Dr Benhammouda, tiennent à remercier chaleureusement la population jovienne pour son soutien sans faille, ainsi que la CGT et bien entendu toute l'équipe des urgences qui a été exemplaire par sa cohésion.

Nous rappelons que l'AMUF restera particulièrement vigilante à ce que cet accord soit pleinement appliqué.

Instruction sur le temps de travail : réponse de Mme Touraine aux conférences
24 juin 2015

En suivant ce lien vous accéderez à la réponse de Mme Touraine aux présidents des conférences. 

--> CLIQUEZ ICI

Communiqué de presse AMUF
19 février 2015

L'AMUF alerte sur la situation sanitaire catastrophique des services d'urgences


L'AMUF alerte sur la situation sanitaire catastrophique des services d'urgences-SAMU-SMUR qui doivent faire face depuis plusieurs semaines à un afflux de patients âgés présentant des décompensations respiratoires aigues dans un contexte d’épidémie de grippe.

Malgré les déclenchements d’hôpital en tension la situation ne cesse de se dégrader avec saturation des lits de réanimation et souvent absence totale de  lits d’hospitalisation.

Face à cette situation de crise, et malgré des appels répétés aux ARS,  l’AMUF constate que  la sécurité des soins dans la prise en charge des patients aux urgences est compromise dans de nombreuses structures d’Urgences avec une surmortalité notamment pour les patients les plus âgés qui payent un lourd tribu à cet épisode

Dans le contexte L’AMUF a averti solennellement ce jour le ministère sur le risque d’effondrement de nos structures par la fuite des praticiens devant ces conditions de travail dégradées

L’AMUF demande, tant que le pic épidémique n’est pas passé, la réouverture immédiate de capacité d’hospitalisation avec déprogrammation d’activités.

Défiscalisation du temps additionnel
09 février 2015

Chers amis


Nous vous faisons part de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat ce 02 février 2015 suite à la non défiscalisation du temps additionnel dans le cadre de la loi TEPA.


Depuis 2011, de nombreux dossiers ont donc été suivi par notre avocat Maître Wibaut dont les honoraires ont été négociées très favorablement pour les adhérents de l'AMUF.


Pour rappel cinq jugements et un arrêt ont été rendus en 2013 et infirment formellement la thèse de l'administration fiscale (réponse ministérielle JARDE du 29/11/2011) selon laquelle les indemnités perçues en contrepartie du temps de travail additionnel ne pourraient pas bénéficier de l'exonération d'impôt sur le revenu prévu par le 5° alinéa de l'article 81 quater du Code général des impôts.

L’administration fiscale n’a toutefois pas accepté ces jugements et arrêt, qu’elle conteste par la voie de l’appel ou du pourvoi en cassation. Plus précisément, le Ministre de l’économie et des finances a enregistré en novembre 2013 un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat à l’encontre de l’arrêt rendu le 24/09/2013 par la Cour administrative d’appel de Lyon.


L'arrêt rendu par le Conseil d'état le 02/02/2015 valide définitivement la thèse soutenue par notre avocat depuis 2011 et infirme solennellement la réponse ministérielle dite "JARDE". En théorie, cet arrêt devrait conduite la Direction Générale des Finances Publiques soit à admettre l'ensemble des réclamations contentieuses en cours d'instruction, soit à dégrever des impositions contestés en cours d'instance devant les tribunaux Administratifs et les Cours Administratives d'Appel. La Direction Générale des Finances Publiques devrait également se désister des appels et pourvois formés à l'encontre des jugements et arrêts ayant statué dans un sens favorable aux PH.


Maître Wibaut ne manquera pas de produire cet arrêt dans l'ensemble des contentieux en cours.


Nous remercions très chaleureusement l'ensemble des praticiens qui ont soutenu financièrement cette action devant le conseil d'état.



 

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