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Communiqué de presse AMUF
19 février 2015

L'AMUF alerte sur la situation sanitaire catastrophique des services d'urgences


L'AMUF alerte sur la situation sanitaire catastrophique des services d'urgences-SAMU-SMUR qui doivent faire face depuis plusieurs semaines à un afflux de patients âgés présentant des décompensations respiratoires aigues dans un contexte d’épidémie de grippe.

Malgré les déclenchements d’hôpital en tension la situation ne cesse de se dégrader avec saturation des lits de réanimation et souvent absence totale de  lits d’hospitalisation.

Face à cette situation de crise, et malgré des appels répétés aux ARS,  l’AMUF constate que  la sécurité des soins dans la prise en charge des patients aux urgences est compromise dans de nombreuses structures d’Urgences avec une surmortalité notamment pour les patients les plus âgés qui payent un lourd tribu à cet épisode

Dans le contexte L’AMUF a averti solennellement ce jour le ministère sur le risque d’effondrement de nos structures par la fuite des praticiens devant ces conditions de travail dégradées

L’AMUF demande, tant que le pic épidémique n’est pas passé, la réouverture immédiate de capacité d’hospitalisation avec déprogrammation d’activités.

Défiscalisation du temps additionnel
09 février 2015

Chers amis


Nous vous faisons part de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat ce 02 février 2015 suite à la non défiscalisation du temps additionnel dans le cadre de la loi TEPA.


Depuis 2011, de nombreux dossiers ont donc été suivi par notre avocat Maître Wibaut dont les honoraires ont été négociées très favorablement pour les adhérents de l'AMUF.


Pour rappel cinq jugements et un arrêt ont été rendus en 2013 et infirment formellement la thèse de l'administration fiscale (réponse ministérielle JARDE du 29/11/2011) selon laquelle les indemnités perçues en contrepartie du temps de travail additionnel ne pourraient pas bénéficier de l'exonération d'impôt sur le revenu prévu par le 5° alinéa de l'article 81 quater du Code général des impôts.

L’administration fiscale n’a toutefois pas accepté ces jugements et arrêt, qu’elle conteste par la voie de l’appel ou du pourvoi en cassation. Plus précisément, le Ministre de l’économie et des finances a enregistré en novembre 2013 un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat à l’encontre de l’arrêt rendu le 24/09/2013 par la Cour administrative d’appel de Lyon.


L'arrêt rendu par le Conseil d'état le 02/02/2015 valide définitivement la thèse soutenue par notre avocat depuis 2011 et infirme solennellement la réponse ministérielle dite "JARDE". En théorie, cet arrêt devrait conduite la Direction Générale des Finances Publiques soit à admettre l'ensemble des réclamations contentieuses en cours d'instruction, soit à dégrever des impositions contestés en cours d'instance devant les tribunaux Administratifs et les Cours Administratives d'Appel. La Direction Générale des Finances Publiques devrait également se désister des appels et pourvois formés à l'encontre des jugements et arrêts ayant statué dans un sens favorable aux PH.


Maître Wibaut ne manquera pas de produire cet arrêt dans l'ensemble des contentieux en cours.


Nous remercions très chaleureusement l'ensemble des praticiens qui ont soutenu financièrement cette action devant le conseil d'état.



 

Le CA de l'AMUF 

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09 janvier 2015
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