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MEDECINS URGENTISTES : quel avenir ?
30 mars 2011


ENQUETE NATIONALE AMUF

MEDECINS URGENTISTES : QUEL AVENIR ?

Mars 2011

Vous êtes véritablement médecin urgentiste (c’est à dire titulaire de la CAMU ou du DESC, non anesthésiste ou issue d’une autre spécialité via le concours de l’internat, ou national classant), donnez nous votre avis sur votre avenir et celui de notre métier


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Temps additionnel non payé : la décision du conseil d'état
29 mars 2011

LA DECISION DU CONSEIL D'ETAT DU 25 AVRIL 2011
( affaire CHU DIJON/délégué AMUF )
Temps de travail additionnel : Le communiqué de presse AMUF
28 mars 2011


Communiqué de presse 25 mars 2011
Paiement des plages additionnelles : Victoire de l'AMUF au conseil d'état !
25 mars 2011

C’est un jugement d’une extrême importance qui vient d’être rendu ce 25 janvier par le conseil d’état en faveur de notre délégué AMUF de DIJON (Dr Boudemia)
Auparavant l’AMUF avait appuyé plusieurs urgentistes qui demandaient le paiement de la totalité de leurs plages additionnelles (100%). A chaque fois nos adhérents ont eu gain de cause auprès du tribunal administratif en première instance.
La jurisprudence administrative était constante  
                                 - Une insuffisance budgétaire de l’hôpital 
                                 - Une absence de tableau de service en bon et due forme
                                 - Une absence de contractualisation du temps additionnel
                                 - Une décision d’une CME ou d’une COPS de ne payer qu’un
                                   pourcentage du Temps Additionel
n'étaient pas des motifs suffisants pour ne pas payer en totalité le temps additionnel à un praticien qui en faisait la demande !

Mot d'ordre Amuf sur la défiscalisation du Temps Additionnel (TEPA)
24 mars 2011
Alors que la loi de défiscalisation semblait ignorer le temps additionnel réalisé par les urgentistes, un faille est désormais ouverte !
Des confrères dépendants des centres des impôts de Mâcon et Alençon sont parvenus, par une démarche qui reste individuelle, à faire reconnaitre ce temps de travail au même titre que les heures supplémentaires bénéficiant de la loi TEPA.
Après avoir obtenu des directions des affaires médicales de vos hôpitaux un décompte récapitulatif des heures payées au titre du temps additionnel, en vous appuyant sur la directive jointe (bulletin officiel des impôts CGI,art.81 quater ,BOI 5 F-13-08 ), vous pouvez entamer cette démarche qui actuellement ne s'entend qu'à titre individuel !
L' AMUF appelle donc ses adhérents et tous les urgentistes à se rapprocher de leur administration fiscale pour bénéficier de ces mesures de défiscalisation !



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