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Temps additionnel non payé : la décision du conseil d'état
29 mars 2011

LA DECISION DU CONSEIL D'ETAT DU 25 AVRIL 2011
( affaire CHU DIJON/délégué AMUF )
Temps de travail additionnel : Le communiqué de presse AMUF
28 mars 2011


Communiqué de presse 25 mars 2011
Paiement des plages additionnelles : Victoire de l'AMUF au conseil d'état !
25 mars 2011

C’est un jugement d’une extrême importance qui vient d’être rendu ce 25 janvier par le conseil d’état en faveur de notre délégué AMUF de DIJON (Dr Boudemia)
Auparavant l’AMUF avait appuyé plusieurs urgentistes qui demandaient le paiement de la totalité de leurs plages additionnelles (100%). A chaque fois nos adhérents ont eu gain de cause auprès du tribunal administratif en première instance.
La jurisprudence administrative était constante  
                                 - Une insuffisance budgétaire de l’hôpital 
                                 - Une absence de tableau de service en bon et due forme
                                 - Une absence de contractualisation du temps additionnel
                                 - Une décision d’une CME ou d’une COPS de ne payer qu’un
                                   pourcentage du Temps Additionel
n'étaient pas des motifs suffisants pour ne pas payer en totalité le temps additionnel à un praticien qui en faisait la demande !

Mot d'ordre Amuf sur la défiscalisation du Temps Additionnel (TEPA)
24 mars 2011
Alors que la loi de défiscalisation semblait ignorer le temps additionnel réalisé par les urgentistes, un faille est désormais ouverte !
Des confrères dépendants des centres des impôts de Mâcon et Alençon sont parvenus, par une démarche qui reste individuelle, à faire reconnaitre ce temps de travail au même titre que les heures supplémentaires bénéficiant de la loi TEPA.
Après avoir obtenu des directions des affaires médicales de vos hôpitaux un décompte récapitulatif des heures payées au titre du temps additionnel, en vous appuyant sur la directive jointe (bulletin officiel des impôts CGI,art.81 quater ,BOI 5 F-13-08 ), vous pouvez entamer cette démarche qui actuellement ne s'entend qu'à titre individuel !
L' AMUF appelle donc ses adhérents et tous les urgentistes à se rapprocher de leur administration fiscale pour bénéficier de ces mesures de défiscalisation !



Patrick PELLOUX : Lettre ouverte aux urgentistes et aux médecins hospitaliers
02 février 2011

Chers collègues, chères consœurs et chers Confrères,

 

L'application de la loi HPST dites Bachelot, est en cours. Les agences régionales de santé mettent en œuvre des plans d'économies drastiques qui engendrent des plans de licenciements et des projets de regroupements. Nous arrivons à un moment charnière de l histoire des hôpitaux publics qui sont transformés en entreprises avec des managements technocratiques rigides et pervers. Ainsi comme ce fut récemment le cas avec la perte de l'emploi du Dr Braillon dont le poste de médecin de santé publique a été supprimé, les mises à disposition au CNG augmentent au mépris du travail des médecins. Ce confrère a plus de publications internationales et de travail en santé publique que nous tous réunis mais même dans un CHU comme celui d'Amiens cela ne suffit plus et il a été conduit au centre national de gestion. Ce dernier est devenu votre pôle emplois.

Liberté syndicale bafouée


Avec ce qui se passe à Royan nous venons de franchir un point de non retour. Notre collègue et délégué syndical le Dr Meglio, connu dans sa région et au plan national pour ses engagements et sa grande compétence professionnelle, vient d'être sanctionné par le directeur soutenu par le président de la CME, un cardiologue. Que reprochent-ils à notre collègue : de s'être exprimé dans la presse dans le cadre de sa fonction de représentant régional de l'AMUF. Pourtant, le journal sud-ouest et Radio Bleue ont bien précisé qu'il était syndicaliste lors de ses prises de positions. Mais voilà, comme les dictatures ne supportent pas une opposition démocratique et sociale, désormais les directions d'hôpitaux semblent ne plus tolérer la liberté d'expression syndicale. Ainsi le directeur a suspendu de ses fonctions, du jour au lendemain, notre collègue qui perd ses responsabilités de chef de service et de pôle, et le directeur veut le mettre au CNG ! Est ce là la nouvelle gouvernance des hôpitaux ? Le Dr Meglio s'est toujours battu pour son hôpital, les postes de PH de ses collègues , il a empêché la fermeture du SMUR de Royan. Alors peut être lui est-il reproché d'être élus UMP au conseil municipal de Royan en plus d'être délégué AMUF ? Mais en aucun cas il n'a commis de faute ou erreur médicale. Il est victime d'un véritable harcèlement.

     Article Sud Ouest 25 janvier 2001

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