TOUS EGAUX DEVANT L’IMPOT !
PETITION POUR LE RESPECT DE LA LOI TEPA ET SON APPLICATION AUX PRATICIENS HOSPITALIERS
Les relations entre les contribuables et l'administration trouvent leur fondement dans la " Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen " à laquelle se réfère le préambule de la Constitution : « le principe de l'impôt est légitime. 
Le citoyen consent à l'impôt. Les contribuables sont égaux devant l'impôt ».
Chers confrères, nous sommes tous des démocrates, des républicains. Personne, ne peut remettre en cause l’importance de nos engagements humains et déontologiques auprès des malades, comme étant une véritable mission de service public.
Nous exerçons notre métier tous les jours dans avec des conditions de travail de plus en plus dégradées.
La loi TEPA basée sur le fameux « travailler plus pour gagner plus » est une loi pour tous. Par conséquent depuis le mot d’ordre de l’AMUF le 25 ami 2011, certains médecins ont obtenu la défiscalisation de leur temps additionnel (Chalon, Perpignan , Pau, Lille, Macon, Arles….). Mais voilà, cette défiscalisation est centre des impôts dépendant. D’une ville à l’autre les réponses sont différentes, et certain se sont vu refusées l’application de la loi TEPA sans aucune raison (Tourcoing, Avignon, Armentières, Paris….).
L’article 1er de la loi travail, emploi, pouvoir d’achat (TEPA) a fait l’objet pour son application aux agents publics d’un décret n°2007-1430 du 4 octobre 2007. Ce décret a pris effet le 1er octobre 2007. Il concerne les éléments de rémunération versés aux agents publics titulaires ou non titulaires au titre, selon des modalités prévues par décret, des heures supplémentaires qu'ils réalisent ou du temps de travail additionnel effectif. La loi TEPA permet à chaque contribuable fonctionnaire et assimilés comme nous, médecins hospitaliers temps pleins salariés de défiscaliser des heures supplémentaires (temps additionnel). Le temps additionnel effectué par un praticien hospitalier est conforme au critère décrit par l’article 81-quater (5°) du code général des impôts.
Nous sommes victimes d’une discrimination flagrante et nous défendons le principe d’équité devant la loi et l’impôt pour les médecins salariés de l’hôpital public
Pour l’application de la loi TEPA et la défiscalisation du temps Additionnel de tous les Praticiens Hospitaliers, signez et faites signer la pétition de l’AMUF que nous adresserons à M Nicolas Sarkozy, Président de la République.
Signer la pétition (il y a 522 signataires)
Communiqué de presse commun - AMUF / Samu Urgences de France
L'Association des Médecins Urgentistes de France et Samu-Urgences de France sont très attentifs à la qualité de la prise en charge de tous les patients dans les services d'urgence de notre pays. C'est la principale motivation de notre profession.
Nos deux organisations sont aussi particulièrement attachées au respect de la Loi Léonetti qui a permis de donner un cadre à la limitation des soins, situation complexe et difficile, fréquemment rencontrée par les médecins urgentistes.
L'arrestation d'un de nos collègues de l'Unité d'Hospitalisation de Courte Durée du Centre Hospitalier de Bayonne, suite au décès de plusieurs malades, est un évènement d'une gravité majeure. Nous pensons d'abord aux familles à qui nous adressons nos sincères condoléances. Nous pensons aussi au personnel du Centre hospitalier de Bayonne et nous sommes solidaires de leur peine.
Nous voulons comprendre tout ce qui s'est passé et nous faisons, pour cela, confiance à la Justice. Tout en soulignant la présomption d'innocence, nous souhaitons que l'enquête administrative voulue par le Ministre et confiée à l'IGAS permette de comprendre le déroulement des faits et leurs causes et de trouver des mesures préventives. Nous soulignons, à cet égard, l'insuffisance générale de suivi des médecins hospitaliers par la médecine du travail dont le rôle devrait être majeur pour que les praticiens hospitaliers rencontrant des difficultés soient accompagnés dans l'exercice de leur travail.
Paris, le 12/08/2011
Patrick PELLOUX, Président de l’AMUF
Marc GIROUD, Président de Samu Urgences de France
L’AMUF et son président le Dr Patrick Pelloux, ont eu la plus grande peine d’apprendre le décès ce jour, du Dr Regis LEMÉÉ, âgé de 44 ans, praticien hospitalier aux urgences de LANNION, délégué syndical de l’AMUF pour les Côtes d’Armor.
Son engagement pour le service hospitalier public, le SAMU, les urgences et l’AMUF a été brillant et d’une grande humanité. Il était un très grand professionnel, consciencieux, attentif et humain. Il s’est engagé à nos cotés dans le combat syndical avec beaucoup de loyauté et courage.
Il a fait son travail malgré les difficultés avec un engagement sans précédent pour son métier d’urgentiste.
Nous pensons à notre camarade et nous partageons ce drame avec sa famille, ses enfants et ses proches. Nous pensons à toute l’équipe des urgences et du SAMU de LANNION et nous leur adressons toute notre sympathie et solidarité.
L’AMUF et son président Patrick PELLOUX tiennent à vous informer que la mort du Dr Régis LEMEE, des urgences de Lannion, n’est pas dut a un suicide comme nous en avions été informés le 28 juillet 2011.
Paris, le 28/07/2011
Patrick Pelloux, Président de l'AMUF
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