Conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient


INSTRUCTION N° DGOS/DSR/MISSION DES USAGERS/2011/139 du 13 avril 2011 relative à la conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli dans un établissement de santé
publié le 12 décembre 2011
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